Les plaques professionnelles

Écrit par les experts Ooreka

Comme les entreprises, les professionnels libéraux ont besoin d'être vus et d'informer leur patient, sans pour autant que ce soit considéré comme de la publicité : les plaques professionnelles sont donc pour eux un moyen de communication et d'information.

Définition des plaques professionnelles

Certaines professions libérales comme les médecins, architectes, avocats ou encore kinésithérapeutes nécessitent l'usage d'une plaque professionnelle.

Cette plaque professionnelle permet d'identifier un professionnel. Elle est très utilisée, notamment, chez les professionnels libéraux à l'entrée de immeuble où s'exerce l'activité, mais aussi à l'entrée des écoles, des associations, des musées, etc.

Les informations qui peuvent y figurer sont diverses :

  • le nom du praticien ;
  • ses coordonnées ;
  • les jours et heures de consultation ;
  • les diplômes, etc.

Une plaque professionnelle doit inspirer la confiance et le sérieux aux clients/patients.

Plaque professionnelle : la législation

Bien que fort utile, le fait d'apposer votre plaque professionnelle sur la façade de l'immeuble où vous exercez votre activité n'est pas obligatoire. Si, en revanche, vous choisissez d'y faire appel, il s'agit d'un droit qui peut être restreint, afin notamment que votre plaque professionnelle ne soit pas assimilée à de la publicité.

Bon à savoir : dans un arrêt du 19 mai 2016, la cour administrative d'appel de Marseille a rappelé que l'occupation ou l'utilisation du domaine public n'est soumise à la délivrance d'une autorisation que lorsqu'elle correspond à un usage privatif de ce domaine public, excédant le droit d'usage appartenant à tous. Elle en a déduit qu'une commune ne pouvait exiger une redevance d'un avocat dont la plaque professionnelle est fixée parallèlement à la façade de l'immeuble dans lequel il exerce son activité professionnelle, sur un support en plexiglas lui-même chevillé sur le mur nu du bâtiment.

Une réglementation spécifique à chaque profession

Chaque profession a sa propre réglementation en matière de plaque professionnelle. Cette réglementation porte sur :

  • les dimensions autorisées ;
  • le contenu du message.

L'autorisation d'y inscrire ses diplômes est fonction de la profession.

Exemple : pour la médecine, le conseil de l'Ordre des médecins est chargé de trancher en établissant une liste de qualifications et de titres autorisés.

Le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété peut vous indiquer si l'exercice d'une activité professionnelle est autorisé au sein de l'immeuble :

  • S'il l'autorise, il ne pourra pas vous interdire la pose de votre plaque professionnelle.
  • A contrario, apposer sa plaque sur la façade d'un immeuble à usage exclusif d'habitation peut être interdit.

Ce règlement peut cependant vous obliger à :

  • apposer votre plaque professionnelle à un emplacement prévu à cet effet à l'extérieur ou à l'intérieur de l'immeuble ;
  • vous contraindre à respecter une charte graphique.

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