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Une pré-enseigne est un élément de votre signalétique extérieure indispensable pour vous faire connaître et ainsi développer votre entreprise.

Qu'est ce qu'une pré-enseigne ?

Une pré-enseigne regroupe toutes les formes de supports d'information qui visent à indiquer la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité. Une pré-enseigne peut ainsi constituer une inscription, une forme ou une image située sur la voie publique.

Les pré-enseignes permettent de :

  • indiquer une direction ;
  • signaler un chantier ;
  • signaler une manifestation ;
  • faire la publicité d'une entreprise ou d'un service.

Formes possibles d'une pré-enseigne

Une activité, qu'elle soit commerciale ou industrielle, possède plusieurs pré-enseignes afin de signaler au plus grand nombre l'existence et la situation géographique de l'entreprise. Les pré-enseignes peuvent ainsi être apposées sur :

  • des panneaux d'affichages ;
  • des pancartes ;
  • des écrans d'affichage.

À qui s'adressent-elles ?

Les pré-enseignes sont surtout utilisées par :

  • les restaurateurs, les hôteliers ;
  • les stations-services, les garagistes ;
  • les grandes surfaces, etc.

En agglomération, le régime qui s'applique aux pré-enseignes est celui de la publicité extérieure.

Types de pré-enseigne

Selon leur utilité et leur contenu, trois catégories de pré-enseignes peuvent être distinguées, selon lesquelles les règles applicables ne sont pas les mêmes :

  • Pré-enseigne ordinaire :
    • Elle est autorisée en agglomération.
    • En fonction de ses dimensions, une autorisation préalable peut être exigée.
  • Pré-enseigne dérogatoire :
    • En dehors d'une agglomération, la présence d'une pré-enseigne et la publicité sont en principe illégales.
    • Cependant, il est possible de bénéficier d'une dérogation lorsque la pré-enseigne a pour but de signaler (à compter du 13 juillet 2015) :
      • des activités culturelles ;
      • des monuments historiques ouverts à la visite ;
      • la vente de produits du terroir par des entreprises locales.
  • Pré-enseigne temporaire : elle a pour intérêt de signaler des travaux publics ou des manifestations exceptionnelles.
Lire l'article Ooreka

Comment différencier une pré-enseigne d'une publicité ?

Ce qui distingue la pré-enseigne d'une publicité est la présence d'un symbole ou d'une flèche inscrite sur la pré-enseigne, et qui indique l'activité ou une indication de la distance à laquelle se situe cette activité.

En matière de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), les pré-enseignes sont soumises à la même réglementation que la publicité (article L. 2333-7 du Code générale des collectivités territoriales).